Arrêtés et politiques

Les municipalités du Nouveau-Brunswick veillent au bien-être de la communauté en mettant en place des arrêtés.

Si vous désirez une version officielle d’un arrêté, vous pouvez obtenir une copie certifiée auprès du bureau de la greffière en envoyant un courriel à: reception@beaurivage.org

Les arrêtés de la Ville de Beaurivage sont adoptés par le conseil municipal lors des réunions publique. La procédure pour l’adoption d’un nouvel arrêté consiste en deux lectures par titre, suivies d’une lecture intégrale ou d’un sommaire de l’arrêté, et enfin d’une dernière lecture par titre seulement. Ces quatre lectures sont toujours faites au cours de deux réunions publiques différentes.

Arrêtés

Arrêté 23-01 : Arrêté relatif à la rémunération du conseil de Beaurivage

Arrêté 23-02 : Arrêté respectant le sceau de Beaurivage

Arrêté 23-03 : Arrêté procédural pour le conseil de Beaurivage

Arrêté 23-04 : Arrêté sur le code de déontologie pour le conseil de Beaurivage

Arrêté 23-05 : Arrêté de la ville de Beaurivage relatif à l’exécution des arrêtés

Arrêté 23-06 : Arrêté de la ville de Beaurivage relatif aux lieux dangereux ou inesthétiques

Arrêté 23-07 : Arrêté de la ville de Beaurivage relatif au contrôle des chiens

Arrêté 23-08 : Arrêté de la ville de Beaurivage respectant la sécurité communautaire, l’ordre public, les nuisances et la protection

Arrêté 23-09 : Arrêté concernant les frais de services d’urbanisme fournis par la Commission de services régionaux de Kent

Arrêté 23-10: Arrêté de la ville de Beaurivage concernant le service d’incendie

Arrêté 23-11: Arrêté concernant le budget de la Corporation d’amélioration des affaires de Richibucto Inc.

Arrêté 23-12: Arrêté de la ville de Beaurivage concernant la prévention des incendies

Arrêté 23-14: un arrêté modifiant l’Arrêté 19-13; arrêté de zonage de la ville de Beaurivage

Politiques

À venir!