Arrêtés et politiques
Les municipalités du Nouveau-Brunswick veillent au bien-être de la communauté en mettant en place des arrêtés.
Si vous désirez une version officielle d’un arrêté, vous pouvez obtenir une copie certifiée auprès du bureau de la greffière en envoyant un courriel à: reception@beaurivage.org
Les arrêtés de la Ville de Beaurivage sont adoptés par le conseil municipal lors des réunions publique. La procédure pour l’adoption d’un nouvel arrêté consiste en deux lectures par titre, suivies d’une lecture intégrale ou d’un sommaire de l’arrêté, et enfin d’une dernière lecture par titre seulement. Ces quatre lectures sont toujours faites au cours de deux réunions publiques différentes.
Arrêtés
Arrêté 23-01
Arrêté relatif à la rémunération du Conseil de Beaurivage
Arrêté 23-02
Arrêté respectant le sceau de Beaurivage
Arrêté 23-03
Arrêté procédural pour le conseil de Beaurivage
Arrêté 23-04
Arrêté sur le code de déontologie pour le conseil de Beaurivage
Arrêté 23-05
Arrêté de la ville de Beaurivage relatif à l’exécution des arrêtés
Arrêté 23-06
Arrêté de la ville de Beaurivage relatif aux lieux dangeureux ou inesthétiques
Arrêté 23-07
Arrêté de la ville de Beaurivage relatif au contrôle des chiens
Arrêté 23-08
Arrêté de la ville de Beaurivage respectant la sécurité communautaire, l’ordre public, les nuisances et la protection
Arrêté 23-09
Arrêté concernant les frais de services d’urbanisme fournis par la Commission de services régionaux de Kent
Arrêté 23-10
Arrêté de la ville de Beaurivage concernant le service d’incendie
Arrêté 23-11
Arrêté concernant le budget de la Corporation d’amélioration des affaires de Richibucto Inc.
Arrêté 23-12
Arrêté de la ville de Beaurivage concernant la prévention des incendies
Arrêté 23-14
Arrêté modifiant l’arrêté 19-03; arrêté de zonage de la ville de Beaurivage
Arrêté 24-01
Un arrêté relatif à la circulation et au stationnement dans la ville de Beaurivage
Arrêté 24-02
Arrêté modifiant l’arrêté 19-02; l’arrêté portant adoption du plan municipal de la ville de Richibucto
Arrêté 24-03
Arrêté modifiant l’arrêté 19-03; l’arrêté portant adoption de l’arrêté de zonage de la ville de Richibucto
Arrêté 24-04
Arrêté modifiant l’arrêté 14-2; l’arrêté adoptant le plan rural du village de Saint-Louis-de-Kent
Politiques
À venir!